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Service client : 03 80 45 85 25 / Horaires : lun-jeudi : 8h30-17H30 - vend : 8h30-16h30

C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Via son site https://www.artenza.fr/, les services de ventes de tirages photos vous sont proposés par la société ESPACE GRAPHIQUE qui sera désignée ci-après par « Artenza.fr ».

Si vous désirez plus d’informations n’hésitez pas à consulter la rubrique : Qui sommes-nous ?

Nom commercial : ARTENZA

Forme juridique : ESPACE GRAPHIQUE au SARL au capital de 40 000€

Adresse de siège social : 8-10 rue Charles Brifaut – 21000 DIJON

Adresse électronique : info@artenza.fr

Numéro de téléphone : 03 80 45 85 25

Numéro RCS : 331 860 957

Adresse de réclamation postale : 8-10 rue Charles Brifaut – 21000 DIJON

Adresse de réclamation électronique : info@artenza.fr

Numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA : FR 06331860957

Artenza.fr offre un service de vente de tirages de photographies d’art.

Ce service est fourni selon les conditions générales de vente et d’utilisation définies ci-après.

Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables. Artenza.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.

Vous acceptez que le service de vente de tirages de photographies d’art vous soit fourni en l’état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.

Veuillez les lire attentivement et en accepter les termes en cliquant sur l’icône « accepter » en bas de la page du formulaire de création de votre compte. Si vous désirez refuser ces conditions générales, ne cliquez pas sur le bouton «accepter». Dans ce cas, le service ne pourra vous être fourni.

En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraîne sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

1. Présentation du service

Artenza.fr vous offre un service en ligne de tirage de photographie d’art en édition limité ou édition infinie (selon les accords fixés avec le photographe), personnalisable par le choix du support d’impression et des finitions.

2. Prix

Les prix applicables au service Artenza.fr sont ceux affichés sous l’outil de paramétrage lorsque vous configurez la photographie, et repris dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par Artenza.fr.

Aucune modification ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 20 % hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 20 %.

Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.

* Taux en vigueur

3. Moyens de paiement

Les modes de paiement acceptés sur Artenza.fr sont les suivants : 

  •    Carte bleue, Visa, Mastercard.
  •    Paypal
  •    Virement bancaire

4. Commandes

Pour passer une commande de tirages photo auprès du service Artenza.fr, vous devez préalablement créer votre compte en ligne.

Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription notamment quant à votre identité, l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.

Artenza.fr confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse e-mail que vous lui aurez communiquée.

Artenza.fr vous conseille de stocker ou d’imprimer une copie de la commande jusqu’à réception de la confirmation de la commande.

Aucune commande ne lie Artenza.fr avant qu’elle n’ait été confirmée par e-mail.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Artenza.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à votre charge.

Artenza.fr se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Droits de rétractation

5.1 En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5.2 Par dérogation, l’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats :- de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Au titre du service Artenza.fr ,vous acceptez expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation légal.

En tout état de cause le service de tirage de photographie d’art est réalisé selon vos spécifications sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d’un produit nettement personnalisé.

Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

6. Mot de passe

A la création du compte, vous êtes identifié par un identifiant (e-mail) et un mot de passe que vous créerez.

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé BNP MERCANET de BNP PARIBAS, organisme indépendant de Artenza.fr.

Le paiement sur Artenza.fr est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande validée par vos soins ne sera confirmée par Artenza.fr que lorsque le système BNP Mercanet aura validé le paiement. En cas de refus de BNP Mercanet, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

8. Délais

Les délais de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de la commande, le sont à titre indicatif.

En tout état de cause, Artenza.fr s’engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 30 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail.

En application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.

9. Livraison et réception des tirages

Selon votre choix lors de la commande, les tirages réalisés seront disponibles au comptoir de Artenza.fr ou livrés à l’adresse de livraison (Rez-de-chaussée) que vous aurez indiquée dans la commande.

Lorsque votre commande est finalisée, c’est à dire lorsqu’elle est disponible au comptoir ou au départ pour la livraison, vous recevez un e-mail d’information.

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.

Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

La responsabilité de Artenza.fr ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.

Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.

Vous devez adresser votre réclamation à Artenza.fr, par e-mail à l’adresse reclamation@artenza.fr dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse suivante :

Artenza.fr, 10 rue Charles Brifaut 21000 DIJON.

10. Garantie et qualité du service Artenza.fr

Le service Artenza.fr bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Par ailleurs, Artenza.fr s’engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse info@artenza.fr ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse Artenza.fr, BP60948 – 21009 DIJON Cedex dans un délai de 7 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.

Toute réclamation de non-conformité qui n’est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par Artenza.fr.

11. Limitation de responsabilité

Votre utilisation du site https://www.Artenza.fr/ et du service Artenza.fr se fait à vos risques et périls.

Le service est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le site ou le réseau ou par suite d’autres évènements ou de perturbations indépendants de la volonté de Artenza.fr, l’accès au service Artenza.fr soit modifié, suspendu ou interrompu.

Artenza.fr ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers de toutes pertes ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d’un cas de force majeure, ou du fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service Artenza.fr.

Pour les professionnels 

Artenza.fr ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris et sans que cette liste soit limitative, de perte de profit, de clientèle et de données, ou de toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir, notamment dans les cas suivants :

Utilisation ou impossibilité d’utiliser le service de tirage Artenza.fr, utilisation ou impossibilité d’utiliser les tirages réalisés par Artenza.fr du fait d’une transaction intervenue avec un tiers à l’occasion de l’utilisation du service Artenza.fr du fait d’une utilisation non autorisée du service de tirage en ligne.

Si vous estimez que des tirages à réaliser par le service Artenza.fr représentent «une valeur commerciale particulière», supérieure au prix facturé par Artenza.fr, vous devez impérativement, au préalable, vous présenter au comptoir de Artenza.fr.

Vous devrez en tout état de cause, vérifier le travail fourni par Artenza.fr avant d’engager toute étape suivante de fabrication.

12. Résiliation

Vous reconnaissez à Artenza.fr le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe ainsi que tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service en cas de non-respect des conditions générales ainsi qu’en cas de force majeure.

Artenza.fr peut, également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service Artenza.fr.

Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service Artenza.fr en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, à tout moment et avec effet immédiat. Artenza.fr ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

13. Droit de propriété de Artenza.fr

Vous reconnaissez et acceptez que le service Artenza.fr et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service Artenza.fr (ci-après dénommés “Logiciels “) puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que les informations qui vous sont présentées via le service Artenza.fr sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Artenza.fr, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service Artenza.fr, ou les Logiciels.

Artenza.fr vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les Logiciels; étant précisé qu’il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service Artenza.fr. Vous acceptez de ne pas accéder au service Artenza.fr par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Artenza.fr à cet effet.

14. Droit d’accès de la loi dite “informatique et liberté”

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification, et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de Artenza.fr lors de l’utilisation du service. Seul Artenza.fr est destinataire de ces informations. La base de données constituée par les Données d’Inscription fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les demandes sont à adresser à info@Artenza.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Artenza.fr: 10 rue Charles Brifaut 21000 DIJON

15. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.

16. Clause attributive de compétence

Dans toutes contestations ou litiges sans exception, seuls les tribunaux de DIJON (21), sont compétents.